Le Conseil se réunit à 15 heures, tous les membres étant présents.

Le Président indique, avant qu'il ne soit procédé au tirage au sort, qu'aucune modification n'est intervenue qui change le nombre des candidats, compte tenu de l'arrivée des derniers documents après la séance du 7 avril.

Le 2 avril, le Conseil avait décidé, après examen des présentations, qu'étaient candidats : Mademoiselle Arlette LAGUILLER, MM. Michel DEBRE, Georges MARCHAIS, Valéry Giscard d'Estaing, Madame Marie- France GARAUD, MM. Jacques CHIRAC et François MITTERRAND.

Le 7 avril, il avait également décidé qu'étaient candidats : Madame Huguette BOUCHARDEAU et Monsieur Brice LALONDE.

Tous ces candidats qui ont recueilli un nombre de présentations correspondant aux exigences de la loi ont actuellement déposé leur cautionnement et exprimé leur consentement par une lettre déposée au secrétariat général.

Les présentations déposées depuis la séance du 7 avril n'ont en rien modifié la liste, aucun des autres prétendants à la candidature n'ayant approché la liste des 500. Celui qui s'en rapprocherait le plus est Monsieur Jean-Marie LE PEN qui a recueilli moins de 350 présentations.

Le Président demande alors à Monsieur PERETTI de tirer dans l'urne les bulletins qui ont été établis au nom de chacun de ces dix candidats, de façon à ce que soit déterminé l'ordre de la liste. Sortent dans l'ordre ci-après les noms de :

- Mademoiselle Arlette LAGUILLER,

- Madame Marie-France GARAUD,

- Monsieur Michel CREPEAU,

- Madame Huguette BOUCHARDEAU,

- Monsieur Brice LALONDE,

- Monsieur François MITTERRAND,

- Monsieur Valéry GISCARD d'ESTAING,

- Monsieur Georges MARCHAIS,

- Monsieur Michel DEBRE,

- Monsieur Jacques CHIRAC.

Le Président lit alors la décision qui sera publiée au Journal officiel et qui est adoptée à l'unanimité telle qu'elle est jointe en minute au présent procès-verbal.

Le Président lit ensuite au Conseil constitutionnel le projet de communiqué suivant :


<"Le Conseil constitutionnel a reçu 16 443 présentations de candidats à l'élection du Président de la République. Celles-ci ont fait l'objet d'un triple contrôle et ont donné lieu, en outre, à 219 vérifications, dans 73 départements. (ce texte a été supprimé, je l'ai donc retranscris)>

Sur ces 16 443 présentations, 175 n'ont pas été retenues en raison d'irrégularités substantielles, sans que cela ait eu pour conséquence d'éliminer une candidature.

L'utilisation du formulaire adressé par les préfets à chacun des élus habilités à présenter un candidat s'est révélée comme un important facteur d'ordre et de clarté dans la rédaction et l'envoi des présentations.

D'une façon générale, les présentateurs ont montré une grande conscience dans l'exercice du droit particulièrement important qui leur est attribué par la loi et ils ont, de ce fait, largement contribué à l'excellent déroulement de cette phase préliminaire de l'élection du Président de la République.

Voici maintenant la liste des candidats telle qu'elle vient d'être arrêtée par le Conseil constitutionnel dans l'ordre déterminé par voie de tirage au sort.

Mademoiselle Arlette LAGUILLER

Madame Marie-France GARAUD

Monsieur Michel CREPEAU

Madame Huguette BOUCHARDEAU

Monsieur Brice LALONDE

Monsieur François MITTERRAND

Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING

Monsieur Georges MARCHAIS

Monsieur Michel DEBRE

Monsieur Jacques CHIRAC

Cette liste sera publiée demain matin 10 avril 1981 au Journal officiel.

Le projet de communiqué est également adopté à l'unanimité. Les journalistes sont introduits dans la salle et le Président leur donne lecture du communiqué.<je n'ai pas réussi à supprimer cette balise page car elle n'est pas au bon endroit>

La séance est reprise.

Le Président donne diverses informations aux membres du Conseil en ce qui concerne les élections présidentielles, puis il est procédé en séance plènière au tirage au sort de la liste des présentateurs qui sera publiée pour Madame BOUCHARDEAU (rapporteur du dossier : M. BACQUET), puis à celle des présentateurs de Monsieur Michel DEBRE (rapporteur : M. LAFAYE). Ces opérations terminées, il est décidé que le tirage au sort, en ce qui concerne les autres candidats, aura lieu sous la responsabilité d'un membre du Conseil en présence du rapporteur adjoint chargé du dossier, vendredi 10 avril.

Le tirage au sort aura lieu selon le programme ci-après :

La séance est levée à 18 heures 15.je ne sais pas comment mettre la balise back pour indiquer qu'il y a des annexes dans cette délibération de plus j'ai mal mise la balise pd