SEANCES DES 28 ET 29 AVRIL 1981

La séance commence le 28 avril à 10 heures, tous les membres du Conseil étant présents.

Le Président indique, tout d'abord, au Conseil, que le contrôle effectué par les délégués a été tout à fait vigilant, tant en ce qui concerne les cours d'appel que les délégués particuliers (neuf) qui ont été envoyés dans les centres de vote à l'étranger. Il indique d'ailleurs que les comptes-rendus de ces derniers délégués ne sont pas encore parvenus au Conseil mais que, des informations recueillies, il apparaît déjà que le vote dans ces centres de vote n'a pas provoqué de difficultés particulières et que l'initiative du Conseil d'envoyer des délégués qui ont pu assister les bureaux, en cas de difficultés, a été particulièrement bien ressentie.

Je donne au Conseil les précisions ci-après :

 Dans la journée du 26, plusieurs délégués du Conseil constitutionnel ont téléphoné pour demander des instructions ou rendre compte d'incidents (d'ailleurs mineurs).

Ce matin, le compte-rendu par télex de tous les Premiers Présidents de cours d'appel était parvenu au Conseil constitutionnel, à l'exception de celui de NOUMEA et des Présidents des Tribunaux supérieurs d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON et de MAYOTTE.

Il est à noter qu'aucun incident n'est signalé par les chefs de cours entre les délégués et les bureaux de vote.

Il ressort des comptes-rendus que le nombre des bureaux où une surveillance a été effectuée est beaucoup plus grand que lors de précédentes consultations.

Dans la Cour d'appel de REIMS, la totalité des bureaux a fait l'objet d'un contrôle. Dans les cours de BOURGES, LIMOGES, METZ, RIOM, TOULOUSE, VERSAILLES et SAINT-DENIS de la REUNION, la quasi-totalité des bureaux a été visitée. Il en a été de même en POLYNESIE-FRANÇAISE où tous les bureaux de l'archipel des Iles du Vent (où est située la grande majorité de la population) ont fait l'objet d'un contrôle, le plus souvent plusieurs fois dans la journée.

Les irrégularités signalées, d'ailleurs peu nombreuses, portent sur la composition des bureaux de vote et sur le vote de quelques électeurs non inscrits sur les listes.

Dans quelques cas, la constitution des bureaux n'a pu se faire dans des conditions normales en raison des difficultés opposées par les maires en conflit avec leur préfet pour une raison quelconque. Les préfets ont alors agit par voie de substitution.

A Marseille, de nombreux électeurs ont eu des difficultés pour voter la répartition entre les bureaux ayant été modifiée sans que les intéressés en aient été toujours avisés

Le Président se propose de publier le communiqué joint au présent procès-verbal.

Le Conseil approuve ce communiqué.

Le Président indique, en outre, au Conseil, que le Parti Communiste a fait, samedi matin, une réclamation concernant l'heure de réunion des commissions de recensement. Les préfets avaient prévu, dans la plupart des cas, de ne réunir ces commissions que le lundi matin. Le Président a demandé au Ministre de l'Intérieur de faire respecter les dispositions de l'article 23 du décret de 1964 et, à la suite de cette intervention, un télégramme a été envoyé par ce ministre aux préfets leur demandant de réunir les commissions, comme le demande le texte, dès la clôture du scrutin.

Ces informations étant données, le Conseil procède à un examen des résultats du premier tour.

Monsieur DONDOUX est introduit dans la salle du Conseil.

Il présente, tout d'abord, un rapport en ce qui concerne :

PARIS :

Des protestations ont été présentées contre des radiations jugées abusives. Des remarques ont été faites concernant le vote de certains électeurs inscrits à l'étranger (mais sans précisions qui permettraient d'en tirer des conséquences). Des différences sont constatées entre le nombre des émargements et celui des bulletins :

- 4ème arrondissement, 7ème bureau : 1188 émargements, 1278 bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne. Selon la jurisprudence habituelle du Conseil, l'excédent des bulletins doit être retiré au candidat placé en tête dans ce bureau qui, en l'occurence, est Monsieur François MITTERRAND (- 90).

- 16ème arrondissement, 63ème bureau : 1141 émargements, 1180 bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne. Excédent : 39, à retirer à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING placé en tête.

- 16ème arrondissement, 57ème bureau : 1240 émargements, 1310 bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne. Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING placé en tête (- 70).

De plus, dans ce bureau, il y a lieu de rectifier une erreur de comptes et de retirer 4 voix à Monsieur Jacques CHIRAC.

- 16ème arrondissement, 10ème bureau : 822 émargements, 826 bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne. - 4 pour Monsieur François MITTERRAND placé en tête.

Total pour PARIS : - 207 (Monsieur François MITTERRAND : - 94, Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING : - 109, Monsieur Jacques CHIRAC : - 4).

Le Conseil approuve les propositions du rapporteur.

SEINE-ET-MARNE :

Les chiffres vérifiés sont exacts. La seule rectification consiste à retirer 10 voix à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING qui correspondent à un excédent des bulletins et enveloppes dans la commune de BOISSY-LE-CHATEL.

Proposition adoptée par le Conseil.

YVELINES :

Pas de réclamation. Pas de rectification.

Résultats adoptés.

ESSONNE :

Résultats adoptés. Aucune réclamation, simplement une erreur de décompte de 5 unités, rectifiée.

SEINE-SAINT-DENIS :

Une réclamation concerne AULNAY où une urne a été cassée vers 11 heures mais, selon les indications du procès-verbal, ceci n'a entraîné, ni erreur, ni fraude.

- MONTREUIL, 37ème bureau : réclamation concernant une centaine de bulletins pour Monsieur Georges MARCHAIS. Il y aurait eu, est-il prétendu, une difficulté, lors du décompte, entre les tables 35 et 45. Aucune preuve n'est fournie de la fraude prétendue, la seule présomption pouvant venir du fait que cette centaine est composée uniquement de bulletins en faveur de Monsieur Georges MARCHAIS.

En l'absence d'une preuve plus convaincante, le rapporteur propose de ne procéder à aucune rectification.

- MONTREUIL, 26ème bureau : il y a contestation sur la concordance des enveloppes et des émargements mais rien n'est établi. De même, pour une urne, dans ce bureau, il n'y aurait eu qu'un seul jeu de clé.

En l'absence d'éléments plus précis, aucune rectification n'est proposée.

- Dans un bureau, une personne venant voter a constaté que son nom était émargé et n'a pu voter. La preuve n'est pas rapportée qu'elle n'avait pas déjà voté.

- BLANC-MESNIL, 7ème bureau : 1072 émargements, 1110 enveloppes et bulletins. - 42 pour Monsieur Georges MARCHAIS placé en tête.

- BLANC-MESNIL, 9ème bureau : 1037 émargements, 1040 bulletins et enveloppes. - 3 pour Monsieur Georges MARCHAIS.

- SEVRAN : Observation non autrement précisée sur la remise des cartes d'électeurs.

- BOBIGNY, 13ème bureau : 1125 émargements, 1133 bulletins et enveloppes. - 8 pour Monsieur Georges MARCHAIS.

- NEUILLY S/MARNE, 6ème bureau : 4 enveloppes en trop. - 4 pour Monsieur François MITTERRAND.

Compte tenu d'une rectification d'une erreur de compte qui conduit à attribuer 200 bulletins supplémentaires à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, les résultats de ce département sont donc à rectifier comme suit : Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING : + 200, Monsieur Georges MARCHAIS : - 53, Monsieur François MITTERRAND : - 4.

Les conclusions du rapporteur sont adoptées.

VAL-DE-MARNE :

- CHARENTON-LE-P0NT, 9ème bureau : inscription sur la liste électorale qui n'aurait pas été justifiée. Grief imprécis. Pas de rectification proposée.

- LA QUEUE EN BRIE : dans cette commune, le vote a fait l'objet de nombreuses difficultés et plusieurs procès-verbaux font l'objet de remarques parfois contradictoires. En ce qui concerne le 1er bureau, il est indiqué, mais pas vraiment établi, que le président n'aurait pas contrôlé les pièces d'identité des électeurs. Un incident s'est produit entre le président et l'assesseur désigné par Monsieur François MITTERRAND, lequel a été expulsé mais n'est parti que quand son remplaçant s'est substitué à lui. Il est établi, par 3 délégués qui se plaignent au procès-verbal, sans que le président du bureau conteste ces faits, que le dépouillement s'est opéré irrégulièrement puisqu'il a été effectué avant le décompte des émargements.

Le Conseil décide, dans ces conditions, d'annuler les résultats de ce bureau.

- Au 2ème bureau, un isoloir manquait. De même, au 3ème dans lequel le président du bureau indique que ceci n'a pas eu d'incidence néfaste sur le déroulement du scrutin.

- Au 7ème bureau, le nombre des enveloppes et bulletins est supérieur à celui des émargements. L'excédent est enlevé à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING.

Compte tenu de ces rectifications qui seront opérées comme il a été dit, par le rapporteur, le Conseil approuve les résultats de ce département.

VAL D'OISE :

Rectification de compte. - 3 pour Madame GARAUD.

- LUZARCHES : Réclamation. Les assesseurs de Monsieur Jacques CHIRAC n'auraient pas été admis, la lettre recommandée est partie seulement à 17 heures, vendredi, c'est-à-dire après la fermeture de la mairie. Monsieur Jacques CHIRAC est en tête dans cette commune et une annulation reviendrait à défavoriser le candidat qui a été victime de l'irrégularité.

Le Conseil approuve la proposition du rapporteur et décide de demander dans la lettre qui sera envoyée au Ministre de l’intérieur et au Premier Ministre que les dispositions soient prises afin que les mairies soient ouvertes le samedi précédant le scrutin et le jour du scrutin et qu'il en soit de même pour les bureaux de vote.

Cette observation est d'autant plus importante qu'il apparaîtra, dans de nombreux bureaux de vote, que des difficultés ont eu lieu en ce qui concerne le vote sur procurations dont les volets n'auraient pas été distribués en temps utile compte tenu de la fermeture, soit des postes, soit des mairies, la veille ou le jour même du scrutin.

Un électeur aurait voté deux fois. Il peut s'agir d'une erreur d'émargement. Il est proposé de ne tirer aucune conséquence de cet élément imprécis.

- PERSAN, 4ème bureau : excédent des bulletins : 10 (851 et 841 emargements seulement). - 10 pour Monsieur Georges MARCHAIS, arrivé en tête dans ce bureau.

- ERMONT : les assesseurs n'auraient pas été tirés au sort.

- FRANCONVILLE LA GARENNE, 9ème bureau : le nombre des inscrits annoncé a comporté une erreur mais le nombre porté sur le procès-verbal apparaît exact.

- SANNOIS : des observations ont été faites dont il n'est pas possible de tirer des conséquences compte tenu de leur imprécision.

Les résultats de ce département sont approuvés, compte tenu des rectifications indiquées.

Monsieur DONDOUX viendra, dans la soirée, présenter au Conseil les chiffres des HAUTS-DE-SEINE, recomptés pour tenir compte des décisions du Conseil. Il fera état des réclamations des mandataires de Mademoiselle Arlette LAGUILLER sur des votes non précisés et les résultats de ce département seront alors approuvés.

Monsieur DONDOUX sort de la salle des séances et Monsieur BACQUET vient présenter les résultats de ses départements.

PAS DE CALAIS :

Des observations ont été faites à la QUOEUX-HAUT-MAISNIL et dans deux communes rurales. Des électeurs auraient voté sans être inscrits. Il résulte du procès-verbal que les rectifications faites par la commission de recensement correspondent à celles qu'aurait effectuées le Conseil, compte tenu de sa jurisprudence. Bien que cette façon de procéder n'apparaisse pas juridiquement correcte, les résultats sont identiques à ceux qui auraient été portés si le Conseil avait, lui-même, rectifié les chiffres.

Dans ces conditions, les résultats de ce département sont adoptés.

Pour le LOIR-ET-CHER, aucune observation n'a été portée sur le procès-verbal. Les résultats sont adoptés.

NORD :

Aucune réclamation. Les rectifications apportées par la commission aboutissent à des résultats corrects.

Résultats adoptés.

LOIRET :

Pas de réclamation mentionnée par la commission départementale, de nature à altérer le scrutin, mais certaines observations conduisent le Conseil à demander à Monsieur BACQUET de se faire communiquer des renseignements complémentaires par le préfet et notamment à se faire communiquer les procès-verbaux des communes portant des observations (Monsieur BACQUET présentera à 19 h son rapport sur ces éléments complémentaires).

Les procès-verbaux des communes comportent des observations vagues.

Dans la commune de CHALETTE-SUR-LOING, deux enveloppes sont en excédent. Deux voix sont retranchées à Monsieur Georges MARCHAIS, parvenu en tête dans ce bureau.

Un incident s'est produit à TlGY, à 14 h 50, entre le délégué du Conseil et le président du bureau de vote. Il apparaît, du rapport même de ce délégué et des indications qui ont été fournies par le chef de cour, que, si des mots peu amènes ont été échangés entre le maire qui présidait ce bureau et le délégué du Conseil, cet incident n’a pas empêché le délégué de procéder à son travail de vérification. Cette altercation semble, d'ailleurs, être dûe il semblerait que le verbe devoir ne doive pas prendre d'accent circonflexe dans cette situation au fémininà la maladresse de l'intervention du délégué.

Dans ces conditions, comme le propose le rapporteur, le Conseil décide de ne tirer aucune conséquence de cet incident.

Compte tenu de ces éléments et de la rectification indiquée ci-dessus les résultats du Loiret sont approuvés.

EURE :

Aucune réclamation des électeurs.

Protestation, mais non à proprement parler réclamation, du représentant de Monsieur François MITTERRAND contre le fait que, dans une mairie où se déroulait le vote, le portrait de Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING était resté en place.

Le Conseil estime qu'il ne s'agit pas là d'une irrégularité.

Le délégué du Conseil indique que certains assesseurs ont signé la liste d'émargement avant même que n'ait été accompli le geste d'introduction de l'enveloppe dans l'urne.

Ces observations n'entraînent pas de conséquence.

Les résultats de ce département sont adoptés.

et p. 3 ?

CHER, EURE-ET-LOIR, SOMME, INDRE, OISE et SEINE-ET-MARNE :

Aucune réclamation. Résultats adoptés.

Il doit s'agir de la Seine-Maritime

AISNE :

Une réclamation indique qu'à LAON un tract en faveur de Monsieur Jacques CHIRAC a été distribué dans la nuit du 25 au 26 avril. Il n'est donné aucune précision quant à l'importance de cette distribution.

Dans ces conditions, il n'apparaît pas possible de tirer une conséquence quelconque de cette irrégularité.

Les résultats de ce département sont adoptés.

Monsieur BACQUET sort de la salle du Conseil.

Monsieur LABRUSSE y est introduit.

MEUSE :

Résultats adoptés tels que proposés par le rapporteur.

MEURTHE-ET-MOSELLE,. MOSELLE :

Résultats adoptés.

BAS-RHIN :

- GEIPOLSHEIM : le procès-verbal porte 1460 émargements et 1490 enveloppes, c'est-à-dire un excédent de 30 enveloppes. Après vérification, il apparaît que les émargements sont au nombre de 1478. Il reste donc un excédent de 12 enveloppes. 12 voix sont retirées à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, parvenu en tête dans ce bureau. Ainsi rectifiés, les résultats sont adoptés.

HAUT-RHIN :

Résultats adoptés.

Monsieur LABRUSSE rend compte au Conseil de sa mission de contrôle du centre de vote de Bruxelles où tout s'est déroulé sans incident.

Monsieur LABRUSSE quitte la salle du Conseil.

Monsieur FAU y est introduit.

Monsieur FAU indique qu'un certain nombre de remarques ont été faites concernant des électeurs qui se seraient présentés pour voter et auraient appris, seulement à ce moment, qu'ils avaient été radiés des listes électorales.

Le Président note que des difficultés se sont également produites

à ce sujet, spécialement dans la région parisienne.

Le Conseil décide, dans les remarques générales qui seront faites à la fin de l'élection, de demander une attention plus grande aux formalités destinées à aviser l'électeur d'une radiation, afin de le mettre en mesure de la contester, s'il l'estime utile, devant le juge d'instance.

Monsieur FAU présente les chiffres de ses départements.

DEUX-SEVRES :

- CHATILLON-SUR THOUET l'union devrait sans doute se faire intégralement avec "CHATILLON-SUR-THOUET": 926 enveloppes dans l'urne et 909 votants, d'après la liste d'émargement. 17 voix sont retirées à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, arrivé en tête.

Pas d'autre rectification. Résultats adoptés.

VIENNE :

Résultats adoptés.

Monsieur FAU quitte la salle des séances.

Monsieur DE GENTILE y est introduit.

Il présente les chiffres de ses départements.

TARN-ET-GARONNE :

Seule observation : 6 bulletins en plus des émargements.

- POMPIGNAN : - 1 pour Monsieur François MITTERRAND.

- GENEBRIERES : - 2 pour Monsieur Jacques CHIRAC.

- LA SALVETAT BELMONTETaprès quelques recherches, il serait préférable d'écrire avec une union entre SALVETAT et BELMONTET ; on écrirait plutôt "LA SALVETAT-BELMONTET" : - 1 pour Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING.

- BONNET : - 1 pour Monsieur François MITTERRAND.

- LABASTIDE DU TEMPLE : - 1 pour Monsieur Georges MARCHAIS.

Résultats adoptés.

ARIEGE, GERS, AUDE, HAUTE-GARONNE, AVEYRON :

Résultats adoptés.

LOT :

Rectification d'un excédent de 3 bulletins sur les émargements. Résultats adoptés.

TARN :

- MONTREDON LABESSONNIE : excédent. - 1 pour Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING.

résultats adoptés. Il semble manquer une majuscule à "résultats"

HAUTES-PYRENEES :

- AUREILHAN : rectification. - 1 pour Monsieur François MITTERRAND.

Résultats adoptés.

Monsieur DE GENTILE sort de la salle des séances.

Monsieur FAU y est introduit.

CORREZE, CREUSE et DORDOGNE :

Pas de réclamation. Résultats adoptés.

CHARENTE :

Résultats adoptés avec la soustraction d'une voix pour Monsieur François MITTERRAND, arrivé en tête dans un bureau où un électeur radié a voté.

Monsieur FAU rend compte au Conseil de la mission de contrôle qu'il a effectuée au bureau de vote à l'étranger de Tunis où il ne s'est pas produit d'incident.

Monsieur FAU quitte la salle des séances.

Madame MEME y est introduite.

MORBIHAN :

Seule remarque concernant l'urne de COLPO dont les clés n'auraient pas été mises en sécurité. Il ne semble pas qu’il en soit résulté des fraudes.

Résultats du département adoptés.

CALVADOS :

Réclamation vague et non signée, sans commencement de preuve, concernant des radiations d'électeurs.

Résultats adoptés.

LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, ILLE-ET-VILAINE, COTES-DU-NORD, MAYENNE :

Résultats adoptés.

Madame MEME indique au Conseil constitutionnel qu'il semble que dans certaines communes il y ait une pratique qui consiste à mettre en concordance avec le nombre des bulletins dans l'urne, celui des émargements qui, le cas échéant, est modifiée à cette fin. Ceci entraîne un traitement inégal, en effet le Conseil ne peut déceler la distorsion entre les deux nombres que lorsqu’il dispose de tous les procès-verbaux de bureaux. Le Conseil décide de demander, dans sa lettre adressée au Premier

ministre, avant le second tour, que l'on rappelle tant aux commissions de recensement qu'aux présidents des bureaux que toute discordance entre les bulletins et enveloppes et les émargements doit être signalée et que, dans ces cas, les procès-verbaux des bureaux doivent être joints aux documents qui sont transmis pour le contrôle.

Dans certains cas, non élucidés, concernant les COTES-DU-NORD, le FINISTERE et la MANCHE, le Conseil demande à Madame MEME de se faire fournir, par le préfet, des précisions supplémentaires de façon à savoir qui était en tête dans les bureaux où on a pu déceler des différences entre les émargements et les bulletins et enveloppes.

Après une discussion entre les membres du Conseil, compte tenu de l'urgence qu'il y a pour arrêter les résultats du premier tour, il est décidé que les renseignements seront demandés par la voie téléphonique, le télex n'étant pas utilisable puisque les textes qui sont communiqués par cette voie - l'expèrience mauvais orthographe du mot "expérience"nous l'a démontré tous ces jours précédents - restent en attente, du soir au lendemain matin, et ne reçoivent souvent une réponse, avec l'actuelle surcharge des réseaux, qu'au bout de deux ou trois jours.

La séance - qui a déjà été suspendue durant l'heure du déjeuner - est à nouveau suspendue de 9 h à 10 h pour le dîner.

La séance est reprise.

Monsieur THUILLIER est introduit dans la salle des séances.

DOUBS, JURA, TERRITOIRE DE BELFORT, SAONE-ET-LOIRE et COTE D'OR :

Pas d'observation particulière. Résultats adoptés.

Monsieur THUILLIER quitte la salle des séances.

Monsieur DE GENTILE y est introduit.

PYRENEES-ORIENTALES :

il ressort Il semble manquer une majuscule en dbut de phrasede l'examen des résultats du département que 27 discordances entre les émargements et les bulletins et enveloppes doivent être vérifiées par communication avec la préfecture, pour soustraire au candidat, arrivé en tête dans les bureaux correspondants, les voix excédentaires.

Le Conseil indique la marche à suivre à son rapporteur et adopte les résultats de ce département, sous réserve des rectifications qui seront ainsi apportées.

MARTINIQUE :

Il importe, là encore, de faire des recherches complémentaires en prenant contact téléphoniquement avec la préfecture, en ce qui concerne l'attribution des pertes de voix consécutives à des discordances et de se faire confirmer dans quel sens ont été tranchées les difficultés indiquées par le procès-verbal de la commission départementale, avant d'arrêter ces résultats.

Monsieur DE GENTILE quitte la salle des séances.

Monsieur THUILLIER y est à nouveau introduit.

NIEVRE et HAUTE-SAONE :

Approbation des résultats.

YONNE :

Rectification en ce qui concerne 8 voix.

Monsieur THUILLIER quitte la salle des séances.

Monsieur LABRUSSE y est introduit.

VOSGES :

- BRUYERES : 13 enveloppes en sus des émargements que le bureau a enlevées à Monsieur François MITTERRAND. Rectification de cette soustraction inexacte. 14 bulletins à enlever alternativement (de façon à procéder à la soustraction jusqu'au moment où l'autre candidat est en tête). - 11 pour Monsieur François MITTERRAND, plutôt un point à la place de la virgule dans l'énumération des voix et des candidats- 3 pour Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING.

AUBE, ARDENNES, HAUTE-MARNE et MARNE, REUNION :

Résultats adoptés.

Monsieur LABRUSSE quitte la salle des séances.

Monsieur BACQUET présente les chiffres de la GUYANE. Ceux-ci sont adoptés.

Monsieur BACQUET quitte la salle des séances.

La séance est levée à 1 h 30, dans la nuit du 28 au 29 avril 1981.

Reprise de la séance le mercredi matin à 9 h.

Monsieur MASSOT est introduit dans la salle des séances et présente les chiffres de ses départements.

ISERE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE,: RHONE, LOIRE et MAYOTTE :

Résultats adoptés.

Monsieur MASSOT quitte la salle des séances.

Monsieur FAU y est introduit.

PYRENEES-ATLANTIQUES, LOT-ET-GARONNE, NOUVELLE-CALEDONIE, FRANÇAIS DE L'ETRANGER :

Résultats adoptés.

Monsieur FAU quitte la salle des séances.

Monsieur DE GENTILE y est introduit.

PYRENEES-ORIENTALES :

Résultats adoptés, après prise en compte des chiffres rectifiés, selon les indications qui ont été fournies pour le retrait des voix correspondant aux excédents de bulletins.

Monsieur DE GENTILLE quitte la salle des séances.

Monsieur LAFAYE y est introduit.

BOUCHES-DU-RHONE, GARD, LOZERE, VAR, VAUCLUSE :

Résultats adoptés.

Monsieur LAFAYE quitte la salle des séances.

Monsieur THUILLIER y est introduit.

SAINT-PIERRE ET MIQUELON et WALLIS ET FUTUNA :

Résultats adoptés.

Monsieur THUILLIER quitte la salle des séances.

Madame MEME y est introduite.

POLYNESIE FRANÇAISE, COTES-DU-NORD, FINISTERE et MANCHE :

Résultats adoptés.

Madame MEME quitte la salle des séances.

LE DETAIL DE TOUTES LES RECTIFICATIONS APPORTEES DANS CES RESULTATS, A LA SUITE DU REDRESSEMENT D'UNE ERREUR MATERIELLE DE COMPTE OU DE LA SOUSTRACTION, AU CANDIDAT ARRIVE EN TETE DANS UN BUREAU, DE L'EXCEDENT DES SUFFRAGES RESULTANT, SOIT DU VOTE D'UN ELECTEUR NON INSCRIT, ADMIS A TORT A VOTER PAR LE BUREAU, SOIT D'UNE DISCORDANCE ENTRE LE NOMBRE DES EMARGEMENTS ET CELUI DES ENVELOPPES ET BULLETINS, N'A PAS ETE DONNE POUR CHAQUE DEPARTEMENT. IL SE TROUVE DANS LA NOTE MANUSCRITE DES RAPPORTEURS-ADJOINTS, ANNEXEE A CHAQUE PROCES-VERBAL, LES COMPTES AYANT ETE OPERES SELON LES REGLES DE JURISPRUDENCE INDIQUEES AU DEBUT DE CE PROCES-VERBAL.

La séance est suspendue à 12 h, de façon à permettre les totalisations avant la proclamation. Elle est reprise à la fin de ces totalisations à 22 h 30, et le Conseil arrête alors les deux décisions jointes en minute au présent procès-verbal, la première proclamant les résultats globaux du premier tour de scrutin, la seconde indiquant que sont candidats, pour le second tour, Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, arrivé en tête, et Monsieur François MITTERRAND qui a obtenu, après lui, le plus grand nombre de suffrages.

Ces deux candidats avaient fait connaître au Conseil leur intention de se maintenir pour le second tour.

La séance est levée à 11 h 30.