SEANCES DES 13 ET 14 MAI
Il est tout d'abord débattu de l'opportunité de fixer, dans la proclamation, la date d'expiration des pouvoirs du Président actuel ou la date du début du mandat de son successeur.
Sur le principe même, le Président estime que, dans une situation où cette question est largement controversée, il appartient au Conseil de donner une indication précise sur la règle applicable. Ceci ne saurait être interprété comme un excès de pouvoir . Le Conseil a d'ailleurs compétence pour fixer la date de vacance ainsi que les conditions de l'intérim. Il ne convient pas que l'on puisse dire qu'il se dérobe devant ses responsabilités spécialement dans un cas où aucune tradition n'est établie puisque, pour la première fois depuis le début de la Vème République, un nouveau président va succéder à une autre personne au terme de son septennat.
Le Président souligne encore que la situation actuelle exige des mesures urgentes spécialement en ce qui concerne les décisions à prendre pour la défense de la monnaie dont il n'est pas certain et dont il est même douteux que le Premier ministre puisse les assumer pleinement dans sa mission d'expédition des affaires courantes. Il convient, en outre, que l'on laisse une souplesse dans les dates afin de ne pas bloquer une passation de pouvoirs, dans les meilleures conditions, en cas d'accord sur la date entre les présidents.
Monsieur SEGALAT approuve pleinement les raisons données par le Président et se range totalement à son avis.
Monsieur JOXE pense qu'il est indispensable d'indiquer la date d'expiration du mandat dans la proclamation et il insiste sur le fait qu'il est indispensable qu'il y ait conversation et accord entre les deux présidents pour la fixation des conditions et, notamment, de la date de la passation des pouvoirs.
Monsieur VEDEL est également d'accord sur le fait qu'il ne faut pas que l'on puisse imputer au Conseil des difficultés qui seraient dues
Monsieur GROS estime, quant à lui, qu'aucun accord n'est possible entre les deux présidents puisque la Constitution seule doit s'appliquer.
Monsieur LECOURT répond à Monsieur GROS qu'il n'est pas certain que la Constitution interdise que l'accord des deux intéressés aboutisse à fixer la date de prise de fonctions du nouveau Président, dès lors que son élection a été proclamée.
Finalement, les membres du Conseil estiment qu'il conviendrait d'indiquer que le terme du mandat de Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING est normalement fixé au 24 mai 1981. Il convient que la formule soit adaptée pour que l'on comprenne bien que ce terme du 24 mai 1981 n'est
Le secrétariat général est chargé de présenter un projet qui tienne compte de ces observations et qui sera présenté au Conseil après l'examen des résultats du vote par département.
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Dans le compte-rendu des opérations par département, il ne sera pas indiqué le détail des annulations de vote dues à l'irrégularité du vote d'une personne munie d'une procuration irrégulière ou ayant été admise à voter alors qu'elle n'était pas régulièrement inscrite sur la liste électorale. Il ne sera pas davantage porté mention sur le procès-verbal des rectifications apportées pour déduire l'excédent des bulletins et enveloppes par rapport aux listes d'émargement. Dans tous ces cas, comme il a été fait pour le premier tour, le Conseil déduit le nombre excédentaire de votes du nombre des votants et du nombre des suffrages obtenus par le candidat arrivé en tête dans le bureau considéré. Pour des raisons d'urgence tenant à la nécessité pour le Conseil de proclamer les résultats dans un délai aussi bref que possible, quand le rapporteur n'aura pas pu procéder au décompte de ces excédents, bureau par bureau, la défalcation sera faite, dans les cas de discordance minime, par unités de commune - qui correspondent à la ligne du procès-verbal départemental - Il est apparu, en effet, qu'en procédant autrement dans certains départements les délais du contrôle de l'élection devraient, pour certains rapporteurs, être multipliés par trois.
Monsieur DE GENTILE est invité à présenter son rapport sur les départements qui lui sont attribués.
Sont approuvés, sans autres modifications que celles dues aux causes précédemment mentionnées, les résultats des départements ci-après :
- Meuse,
- Meurthe-et-Moselle,
- Moselle,
- Bas-Rhin,
- Haut-Rhin,
- Vosges,
- Ardennes,
- Aube,
- Marne,
- Haute-Marne,
ainsi que ceux des votes des Français de l'étranger.
Monsieur DE GENTILE quitte la salle des séances.
Madame MEME y est introduite.
Sont approuvés les résultats des départements ci-après :
- Côte-d'Or,
- Nièvre,
- Saône-et-Loire,
- Yonne,
- Territoire de Belfort,
- Doubs,
- Jura,
- Haute-Saône,
sauf ceux de Saint-Pierre et Miquelon.
Madame MEME quitte la salle des séances.
Monsieur LAFAYE y est introduit.
Sont approuvés les résultats des départements ci-après :
- Ariège,
- Aude,
- Aveyron,
- Haute-Garonne,
- Gers,
- Lot,
- Hautes-Pyrénées,
- Pyrénées-Orientales,
- Tarn,
- Tarn-et-Garonne,
ainsi que ceux de la Nouvelle-Calédonie
Monsieur LAFAYE quitte la salle des séances.
Madame MEME y est de nouveau introduite.
Elle présente les résultats de Saint-Pierre et Miquelon qui sont approuvés.
Madame MEME quitte la salle des séances.
La séance est suspendue à 12 heures.
Elle est reprise à 14 h 30.
Sont approuvés les résultats des départements ci-après :
- Allier,
- Cantal,
- Haute-Loire,
- Puy-de-Dôme,
- Ain,
- Ardèche,
- Drôme,
- Rhône,
- Savoie,
- Haute-Savoie,
- Isère,
- Loire.
Monsieur THUILLIER quitte la salle des séances.
Monsieur MORISOT y est introduit.
Il rend tout d'abord compte au Conseil de sa mission de contrôle au bureau de vote établi à Londres. Il a noté que toutes les formalités du vote ont été très scrupuleusement respectées et que le vote n'a donné lieu à aucune irrégularité. Par ailleurs, il est insatisfaisant de constater que 77 % des inscrits ont voté.
Paris :
Monsieur MORISOT indique, tout d'abord, qu'à Paris un problème a été posé en ce qui concerne l'usage des procurations pour des électeurs qui se sont trouvés, le jour même de l'élection, dans l'impossibilité de voter. Le directeur de la police judiciaire a rendu compte au Conseil, en détail, des conditions dans lesquelles s'est posée cette difficulté. Les services des postes ayant informé que les plis déposés le samedi matin pourraient être distribués dans la soirée du même jour à Paris, il a été prescrit de recevoir les demandes de procuration jusqu'au samedi 11 h 45 et de déposer le pli avant midi. Dans la nuit de samedi à dimanche, des personnes conduites dans un hôpital (à la suite d'un accouchement prématuré ou d'un accident) ont demandé qu'il leur soit établi une procuration. Les officiers de police judiciaire saisis de cette demande en ont rendu compte aux juges qui, d'ailleurs, ont autorisé qu'une procuration soit dressée dans ces circonstances exceptionnelles et que le volet des mairies soit alors acheminé directement par l'officier de police judiciaire contre reçu. Ils ont donné des instructions pour qu'il soit procédé ainsi si les demandes étaient formulées dans la journée du dimanche, en prescrivant à chaque officier de police judiciaire de recueillir, au préalable, l'accord du juge qui l'avait commis. Au total, 18 cas se sont présentés. Dans 10 d'entre eux, les juges d'instance ont refusé l'autorisation de dresser la procuration. Dans 7, ils l'ont autorisée et dans 1 le juge n'a pu être joint. Il n'a donc pu être dressé de procuration. Cette façon de procéder, compte tenu de l'urgence, qui offrait toutes les garanties du sérieux
Le rapporteur indique que le directeur de la police judiciaire demande, pour des élections futures, qu'une solution définitive soit donnée à ce problème afin que les officiers de police judiciaire des commissariats puissent avoir des directives précises et uniformes. Il est pris note de cette question qui sera évoquée dans la lettre adressée, à la fin des opérations électorales, au Premier ministre.
Les résultats de Paris sont adoptés.
Seine-Saint-Denis :
Dans deux bureaux, le 23ème d'AULNAY et le 23ème de BLANC-MESNIL, le président de la commission de contrôle indique au Conseil que le contrôle d'identité n'était pas porté et que, sur remarque faite à ce sujet, cette pratique vicieuse a été continuée. Le Conseil demande à Monsieur MORISOT des précisions qui lui sont données, le rapporteur s'étant renseigné auprès de la préfecture.
Le Conseil décide d'annuler les résultats de ces deux bureaux. Sous réserve de cette annulation, les résultats sont approuvés pour ce département.
Sont approuvés les résultats des départements ci-après :
- Essonne,
- Hauts-de-Seine,
- Val-de-Marne,
- Val-d'Oise,
- Yvelines,
- Seine-et-Marne,
ainsi que ceux de la Polynésie.
Monsieur MORISOT quitte la salle des séances.
Monsieur DONDOUX y est introduit.
Il indique au Conseil que les conditions de vote, dans le département de la Guadeloupe, ont été, contrairement à ce que l'on pense souvent en métropole, parfaitement régulières. Le seul problème important est relatif au décalage des heures. Il donne, à ce sujet, lecture au Conseil du télex adressé par le premier président. A partir du début de l'après-midi, les résultats du scrutin qui était alors clos en métropole ont été connus bien que les émissions de radio et de télévision aient été occultées. Cette connaissance provenait, soit d'émissions étrangères, soit également de renseignements reçus par voie téléphonique. Progressivement, les bureaux de vote sont devenus des salles de réunion et, à partir de 16 heures, pratiquement aucun vote n'a eu lieu, les gens estimant inutile d'exprimer leur suffrage alors que les résultats de l'élection ne faisaient plus aucun doute. Le premier président fait à cet égard plusieurs suggestions, telles celles de faire procéder au vote la veille mais cette décision serait contraire au Code électoral qui prescrit que le vote
Le Conseil note cette question qui sera évoquée dans la lettre au Premier ministre.
La séance est levée à 19 h 30 et reprise à 21 heures.
Monsieur BACQUET est introduit dans la salle des séances.
Sont approuvés les résultats des départements ci-après :
- Calvados,
- Manche,
- Orne,
- Côtes-du-Nord,
- Finistère,
- Ille-et-Vilaine,
- Morbihan,
- Loire-Atlantique,
- Maine-et-Loire,
- Mayenne,
- Sarthe,
- Vendée.
En ce qui concerne le territoire de Wallis et Futuna, le procès-verbal ne pouvant parvenir avant au moins 2 jours et le télex du président de la commission de recensement indiquant qu'il n'y a eu aucune réclamation, le Conseil statue sur les résultats communiqués par télégramme.
Monsieur BACQUET quitte la salle des séances.
Monsieur MASSOT y est introduit.
Dans la Seine-Maritime, au 50ème bureau de ROUEN, il n'y a pas eu de contrôle d'identité. Après remarque du magistrat à ce sujet, il apparaît que l'absence du contrôle a persisté. Le Conseil demande à Monsieur MASSOT de décompter les résultats de ce bureau dont il prononce l'annulation (Monsieur MASSOT reviendra devant le Conseil plus tard dans la soirée et les résultats de la Seine-Maritime, modifiés pour tenir compte de cette annulation, sont approuvés).
Monsieur MASSOT quitte la salle des séances.
Monsieur LABRUSSE y est introduit.
Il rend compte au Conseil du déroulement de sa mission en Martinique
Sont approuvés les résultats des départements ci-après :
- Charente,
- Charente-Maritime,
- Deux-Sèvres,
- Vienne,
- Corrèze,
- Creuse,
- Haute-Vienne,
- Dordogne,
- Gironde,
- Landes,
- Lot-et-Garonne,
- Pyrénées-Atlantiques,
ainsi que ceux de la Martinique.
Nota : lors de l'examen des résultats de la Charente-Maritime, Monsieur LABRUSSE a commis une erreur dans l'établissement de son tableau inversant les suffrages obtenus par chacun des deux candidats d'après les chiffres du procès-verbal de la commission de recensement. Cette erreur matérielle sera décelée le lendemain des résultats aberrants apparaissant en fin de totalisation. Il sera procédé à la rectification de ces données. Le Conseil a approuvé cette rectification dans sa séance du 14 mai 1981.
Monsieur LABRUSSE quitte la salle des séances.
Monsieur FAU y est introduit.
Bouches-du-Rhône :
Monsieur FAU indique au Conseil que, dans le 13ème bureau d'ARLES, il n'a pas été procédé au contrôle d'identité et qu'après les remarques faites à ce sujet par le délégué du Conseil, il apparaît que cette irrégularité s'est poursuivie.
Monsieur FAU propose, dans ces conditions, l'annulation des résultats de ce bureau. Cette proposition est adoptée par le Conseil.
Haute-Corse :
Deux situations graves sont indiquées par le rapporteur. Dans la commune de BORGO, le procès-verbal comporte des chiffres contradictoires en ce qui concerne le nombre des électeurs porté sur la liste d'émargement. Aucun des chiffres qui apparaît, en ce qui concerne la liste d'émargement, ne correspond à celui des bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne. Deux assesseurs ou délégués ont porté des mentions à ce sujet sur le procès-verbal qui sont contradictoires et le Président du bureau de vote n'a, en ce qui le concerne, donné
La proposition est adoptée.
A BASTIA, au 5ème bureau, la commission de recensement a reçu des réclamations de 60 électeurs qui, lorsqu'ils sont venus pour voter ont constaté que leur nom était déjà émargé. Leur vote a néanmoins été reçu (il semble que le nom d'autres électeurs ait été émargé à cette occasion). Le procès-verbal est raturé et surchargé tant en ce qui concerne le nombre des votants (émargements) que le nombre des bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne. Il est impossible, dans ces conditions, de connaître le nombre des suffrages qui ont été exprimés par les électeurs.
Monsieur FAU propose l'annulation de ce bureau.
Cette proposition est retenue.
Sous réserve de la déduction consécutive à cette annulation, les résultats de la Haute-Corse sont approuvés.
Sont approuvés aussi les résultats des départements ci-après :
- Alpes-de-Haute-Provence,
- Hautes-Alpes,
- Alpes-Maritimes,
- Corse du Sud,
- Var,
- Vaucluse,
- Gard,
- Hérault,
- Lozère,
ainsi que ceux de la Réunion.
Monsieur FAU quitte la salle des séances.
La séance est levée le 14 mai à 0 h 55.
Le Conseil est convoqué pour l'après-midi à 16 h 00.
Le détail des rectifications tel qu'il résulte des travaux des rapporteurs, approuvé par le Conseil, est annexé à chaque procès-verbal de département. Les fiches correspondant à ce qui a été indiqué en séance sont dans le dossier de la séance, classé aux archives.
Le Conseil se réunit à 16 heures, tous les membres étant présents.
Le Président donne connaissance au Conseil du projet de texte de proclamation.
Il est demandé d'ajouter, dans les visas, la décision du Conseil, en date du 24 mai 1974, proclamant Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING Président de la République Française.
Le texte proposé pour motiver les annulations ne fait l'objet d'aucune modification.
Le texte de la proclamation elle-même "proclame Monsieur François MITTERRAND, Président de la République Française, à compter de la cessation des fonctions de Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 24 mai 1981 à 0 h 00", fait l'objet de quelques discussions. Il est approuvé comme une formule qui répond à la question de l'expiration du mandat de Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING, sept ans à compter de sa proclamation, et comme excluant, en cas de cessation de ce mandat après la proclamation d'un autre président, toute solution d'intérim.
Les membres du Conseil, interrogés, ne font aucune proposition d'une autre formulation.
Le texte de la proclamation est donc approuvé tel qu'il est joint au présent procès-verbal.
Le Président indique qu'une ultime vérification des chiffres apparaît nécessaire puisque, d'après les totalisations actuelles des fiches des rapporteurs, il apparaîtrait une différence par rapport aux chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur de plus de 20 127 suffrages pour Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING et de moins de 31 944 pour Monsieur François MITTERRAND. Ce résultat ne peut être retenu pour exact que s'il apparaît qu'il manquait dans les chiffres du ministère de l'Intérieur certains bureaux de vote encore que, dans ce cas, il resterait invraisemblable que le Conseil, compte tenu des annulations et des rectifications opérées, ait fait perdre, par rapport à ces chiffres, près de 32 000 suffrages à Monsieur MITTERRAND.
En fin de séance, le Conseil sera informé que les vérifications faites font apparaître une erreur due à Monsieur LABRUSSE qui a porté sur sa fiche les voix de Monsieur François MITTERRAND dans la colonne destinée à Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING et inversement. Cette rectification opérée, les voix retirées à chacun des deux candidats (- 5 480 pour Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING et - 6 336 pour Monsieur MITTERRAND) correspondent tout à fait à l'ordre de grandeur des annulations de 6 bureaux et aux rectifications sur l'ensemble des départements dues à l'excédent des bulletins et enveloppes sur le chiffre des émargements. La différence qui existe entre les suffrages obtenus par chacun des candidats, selon les chiffres provisoires du ministère de l'Intérieur, était de 1 066 811 voix. Elle est ramenée, par les opérations de rectification et après prise en compte des annulations, à 1 065 956. L'écart
Le Président informe les membres du Conseil des nouvelles qui arrivent par des télex fort rapprochés et qui donnent des interprétations très différentes des conséquences de l'attente d'une proclamation et des difficultés diverses consécutives à la situation qui résulte du fait que l'élection a eu lieu alors que le mandat de sept ans de Monsieur Valéry GISCARD D'ESTAING n'est pas encore expiré.
Le Conseil décide, qu'après d'ultimes vérifications sur les chiffres, la proclamation sera rendue publique demain, le 15 mai à 11 heures.
Le Président remarque qu'en 1981 comme en 1974 le Conseil aura rendu sa décision de proclamation le cinquième jour suivant le scrutin. Si ce délai a été difficile à tenir puisque les documents de l'élection ne sont parvenus au secrétariat général qu'à partir du mardi, à l'exception de ceux relatifs à la région parisienne, il était très souhaitable que l'incertitude de la situation ne puisse être attribuée au retard des travaux du Conseil.
Certains membres du Conseil se sont réunis dans la matinée pour préparer le texte de déclaration ci-après :
"Le Conseil constitutionnel, chargé, en application de l'article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, d'examiner les réclamations auxquelles elle a pu donner lieu et de proclamer les résultats du scrutin, vient, pour la quatrième fois, de s'acquitter de sa mission.
Tirant les enseignements des constatations effectuées par lui lors des élections antérieures et soucieux de contribuer à ce qu'un acte aussi important de la vie nationale soit entouré de toutes les garanties de régularité, il avait estimé de sa responsabilité, lors de la proclamation des résultats du scrutin du 19 mai 1974, de rendre public un ensemble d'observations et de suggestions concernant notamment la présentation des candidats et le déroulement des opérations de vote qui ont été à l'origine d'un certain nombre de dispositions intervenues depuis lors.
Il se doit d'enregistrer que les deux tours de l'élection qui vient d'avoir lieu se sont, réserve faite d'incidents isolés, déroulés dans des conditions de régularité qui attestent le civisme des Français.
Les observations que, sur divers points précis, mais de détail, le Conseil constitutionnel a pu retenir seront portées à la connaissance du Gouvernement."
Cette déclaration, comme en 1974, pourrait être publiée en même temps que la proclamation.
Monsieur VEDEL et Monsieur BROUILLET estiment que cette déclaration devrait être publiée le jour même de la proclamation car la remettre à plus tard serait la priver de tout effet, les médias étant alors beaucoup plus occupés des problèmes politiques importants qui ne manqueront pas d'agiter l'opinion à l'occasion de la passation des
Tous les autres membres du Conseil sont extrêmement réservés sur l'opportunité d'une telle déclaration car elle ne semble pas contenir de remarques essentielles qui, telles qu'en 1974, devraient conduire à des réformes d'une grande portée destinées à améliorer le déroulement de l'élection présidentielle (finalement le texte de la déclaration ne sera pas publié).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est lévée et les membres du Conseil sont convoqués pour le 15 mai à 10 h 30 pour la proclamation publique.
Les instructions de transcription ont été communiquées aux étudiantes et aux étudiants.