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PV1987-05-05

Titouan Beaufrère

ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU
<numérotation de page décalé d'un or je n'arrive pas à changer les balises de numérotation de page>

mardi 5 mai 1987

[19] Autres nominations : rapporteurs-adjoints et délégués

Nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (Jean-Louis Berthet)

SEANCE DU 5 MAI 1987

Monsieur le Président ouvre la séance à 12 h 45, tous les membres étant présents a l'exception de Monsieur MARCILHACY.

Il rappelle que le Conseil est réuni pour procéder au remplacement d'un des rapporteurs adjoints, Monsieur Bernard BILLAUD, qui, nommé commissaire général de la langue française par décret du 26 mars 1987, a demandé à être déchargé de ses fonctions. Monsieur CHANDERNAGOR, Premier Président de la Cour des comptes, propose, pour le remplacer, Monsieur Jean-Louis BERTHET dont le curriculum vitae figure dans le dossier de séance.

Monsieur VEDEL se déclare choqué que Monsieur BILLAUD ait pu penser que ses fonctions de rapporteur adjoint soient incompatibles avec celles de commissaire général à la langue française !

En réponse au Président, Monsieur le Secrétaire général indique que Monsieur BILLAUD a été appelé à remplacer Monsieur Philippe de SAINT-ROBERT, réponse qui éclaire suffisamment le Président sur la mission du commissaire général.

Monsieur VEDEL ajoute : "Le commissaire général tient la langue et la tire de temps en temps".

Monsieur le Président parcourt le curriculum vitae de Monsieur BERTHET. Il remarque qu'il a appartenu à de nombreux cabinets ministériels.

Monsieur MAYER remarque qu'il est chevalier du mérite agricole.

Monsieur VEDEL s'étonne qu'il ne soit que chevalier, lui-même étant officier.

Monsieur le Président constate ensuite que le Conseil approuve à l'unanimité la proposition du Premier Président de la Cour des comptes.

Il informe alors le Conseil de l'état de santé de Monsieur MARCILHACY dont les nouvelles sont meilleures, comme l'a annoncé Madame MARCILHACY au Secrétaire général.

Monsieur JOZEAU-MARIGNE, qui a également téléphoné à Madame MARCILHACY, confirme cette amélioration. Il ajoute qu'il sera bientôt possible de lui rendre visite.

Monsieur le Président rend enfin compte au Conseil du déplacement de la délégation française à la Vllème Conférence des cours constitutionnelles européennes qui s'est tenue à Lisbonne du 26 au 30 avril 1987. Cette délégation comprenait Monsieur VEDEL, Monsieur le Secrétaire général et lui-même.

Il indique que le statut du Conseil constitutionnel à cette conférence a changé. Jusqu'ici le Conseil y assistait en tant qu'observateur. Il a été désormais admis à y siéger comme membre à part entière, décision prise à l'unanimité et avec "transport". Il ajoute que la Turquie, qui attendait depuis longtemps son admission, a également été admise à siéger en tant que membre. Se tournant alors vers Monsieur JOZEAU-MARIGNE, qui représentera le Conseil constitutionnel en Turquie pour les cérémonies données par ce pays à l'occasion du 25ème anniversaire de la création du Conseil constitutionnel turc, il déclare : "Vous serez reçu avec encore plus de faste".

Monsieur JOZEAU-MARIGNE répond qu'il essaiera seulement de remplir la mission que le Président lui a fait l'honneur de lui confier.

Monsieur VEDEL, qui représentait le Président lors de la conférence de presse clôturant cette Vllème Conférence, indique tout d'abord que l'on est beaucoup mieux traité dès lors que l'on siège comme membre. Il observe que si la France et la Turquie ont été admises ensemble, "les turques étaient après les français". Il rappelle enfin qu'à la question portant sur le point de savoir pourquoi et comment la Conférence avait admis la Turquie en dépit du fait que ce pays n'est pas favorable aux droits de l'homme, la réponse officielle s'est retranchée derrière le secret du vote. Cette admission semble avoir été défendue par les allemands alors que les espagnols ont bien montré que les problèmes purement techniques posés par l'admission de la France n'étaient pas de la même nature que ceux posés par la Turquie. En tout état de cause, Monsieur VEDEL indique que les journalistes ont su que l'admission de la Turquie n'avait pas été acquise à l'unanimité.

Monsieur le Président indique au Conseil que la délégation a quitté Lisbonne avec un sentiment de réconfort après avoir comparé la simplicité et l'efficacité du système français de contrôle de constitutionnalité par rapport à d'autres systèmes. Il fait état des détours juridiques extraordinairement complexes des systèmes allemand et italien. A ses yeux, la situation française est très nettement préférable.

Monsieur VEDEL confirme cette déclaration. Un portugais ne lui a-t-il pas dit qu'avec le système portugais d'ici la fin du monde il peut toujours y avoir une discussion sur la constitutionnalité de l'entrée du Portugal dans l'Europe du marché commun.

Monsieur JOZEAU-MARIGNE observe que cette simplicité avait été soulignée dans un article du Monde consacré aux travaux de la Conférence de Lisbonne.

Monsieur le Président indique que, dans les brèves interventions que Monsieur VEDEL et lui-même ont faites, ils ont insisté sur la simplicité et la clarté du système français.

S'agissant de la tenue de la prochaine conférence, Monsieur le Président indique qu'il a proposé que celle-ci ait lieu à Paris, ce qui aurait permis de l'organiser dans le cadre du bicentenaire de la Déclaration des Droits de 1789. Si beaucoup de délégués étaient favorables à cette proposition, elle n'a pas été acceptée. La prochaine conférence aura lieu en Turquie. Les prochaines assises auront donc lieu dans trois ans sur le Bosphore.

Monsieur VEDEL remarque qu'à repousser ainsi de trois ans en trois ans l'organisation d'une conférence à Paris, les prochaines dates seront 1993, 1996 et 1999, "drôles de bicentenaires !"...

Monsieur le Président indique que les présidents des cours constitutionnelles seront invités en 1989. Par ailleurs, revenant au déroulement de la Conférence, il constate que la succession d'orateurs à la tribune est une formule ennuyeuse et d'une inutilité relative. Le système des tables rondes lui paraît préférable. Pour le reste, il reconnaît que cela était plaisant.

La séance est levée à 13 h 05.

<Cette délibération contient des annexes>

Les instructions de transcription ont été communiquées aux étudiantes et aux étudiants.