<SEANCE DU LUNDI 5 OCTOBRE 1987><Je ne trouve pas la balise pour le titre>  

Avant l'ouverture de la séance, une équipe du Centre national de la documentation pédagogique prend des photographies des membres du Conseil constitutionnel.

La séance est ensuite ouverte à 14 h 30, tous les membres étant présents.

Monsieur le Président rappelle que la seule affaire inscrite à l'ordre du jour du Conseil est la nomination, en application de l'article 36, alinéa 2, de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, des rapporteurs adjoints auprès du Conseil pour la période octobre 1987 - octobre 1988.

Il propose au Conseil de reconduire dans leurs fonctions les rapporteurs adjoints qui ont accepté d'être renouvelés et dont le Conseil n'a eu qu'à se louer. Il s'agit de M. Jean-Marie PAUTI, Mme Martine LAROQUE, MM. Bruno MARTIN-LAPRADE, Yves ROBINEAU et Bernard STIRN, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat et MM. Jean-Louis BERTHET et Philippe de CASTELBAJAC, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Les trois nouveaux rapporteurs-adjoints proposés par la Cour des comptes sont MM. Gérard GANSER, Pierre PALAU et Raoul BRIET dont le curriculum vitae a été adressé aux membres du Conseil.

Personne ne désirant intervenir, Monsieur le Président constate que la liste est ainsi arrêtée.

A la demande du Président, Monsieur le Secrétaire général indique que la prochaine réunion aura lieu le vendredi 23 octobre, matin. Elle sera consacrée d'abord aux problèmes concernant les élections présidentielles et, ensuite, à l'examen d'une demande de rectification d'erreur matérielle, présentée par M. SALVAN, à l'encontre de la décision du conseil constitutionnel du 8 juillet 1986 annulant les élections législatives dans le département de la Haute-Garonne.

Monsieur le Président demande au Secrétaire général qui rapporte devant le Conseil les affaires concernant les élections présidentielles.

Monsieur le Secrétaire général indique que c'est traditionnellement le Secrétaire général.

Monsieur le Président décide de suivre la tradition.

Je ne trouve pas la balise back. La séance est levée à 14 h 40.